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mercredi 24 novembre 2010

90ème anniversaire de la décision arbitrale du Président Woodrow Wilson

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Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

La mission confiée au Président Woodrow Wilson découle directement du Traité signé le 10 Août 1920 à Sèvres, dans la banlieue parisienne.

Mais à l'inverse d'un Traité, d'un Accord ou d'un Protocole, la décision arbitrale n'a nul besoin d'être ratifiée par un parlement, de surcroit lorsqu'il porte ‘le grand sceau des États-Unis d'Amérique, signé par un Président des États-Unis, et cosigné par le Secrétaire d'Etat'.

Dans le cas de la Turquie, le Traité de Sèvres, bien que juridiquement valable n'a pas été ratifié par le parlement de la Sublime Porte (qui se trouvait à Constantinople) sous la pression du nationaliste Mustapha Kemal (lequel se trouvait à Ankara) et qui briguait la place du Sultan Mehmed VI ; chose qu'il mit à exécution le 1er Novembre 1922.

Le spectre de la guerre civile s'éloignant avec le basculement massif en sa faveur, Mustafa Kemal s'attaque aux troupes étrangères. En septembre 1920, Kemal charge Kazım Karabekir d'attaquer et de repousser les forces arméniennes au-delà des frontières turques. Les Turcs sont soutenus par les soviétiques qui leur livrent des armes. Lénine et Trotski envoient le vice-commissaire Frounze pour appuyer et conseiller l'armée turque.

S'ensuivent les reprises des villes de Sarıkamış (province de Kars) le 20 septembre 1920, de Kars le 30 octobre 1920 et de Gumri le 7 novembre 1920. Un traité de paix avec l'Arménie est signé à Gumri. Le 10 octobre 1921, la France envoie M. Henry Franklin-Bouillon pour la signature d'un traité avec le gouvernement d'Ankara. Ce traité (dit traité d'Ankara) a une importance capitale, car non seulement c'est la première fois qu'une puissance occidentale traite directement avec le gouvernement d'Ankara en délaissant le sultan Mehmed VI, mais aussi parce que la France se retire de la liste officielle des ennemis de la Turquie et qu'elle considère le Traité de Sèvres nul et non avenu.

Les clauses du Traité n'eurent donc pas le temps d'entrée en vigueur et Atatürk, fin politique, mettait en chantier le Traité de Lausanne qui fut signé en Juillet 1923, qui enterrait à jamais le Traité de Sèvres.

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C'est le Traité de Kars, signé en Octobre 21 entre la Turquie kémaliste et les trois pays transcaucasiens (soviétisés un an plus tôt), qui définit le tracé actuel de la frontière. Ankara, jusqu'à l'été 2009, posait à l'Arménie trois conditions pour normaliser ses relations avec elle :

- 1- Se retirer du Karabakh et restituer tous les territoires à l'Azerbaïdjan ;

- 2- Abandonner la poursuite de la reconnaissance du génocide par la communauté internationale ;

- 3- Et reconnaître définitivement le tracé actuel de la frontière.

Si depuis l'Accord du 10 Octobre 2009 seul le premier point est mis en avant comme condition initiale à la ratification les Protocoles arméno-turcs, cela ne signifie en rien que les deux autres ont été abandonnés, mais simplement mis en sourdine.

Ce qui prouve qu'il a bien un problème entre la décision arbitrale du Président Wilson et la situation actuelle.

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** Ara Papian **


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"Durant les dernières décennies, le 24 avril a été l'une des grandes dates sur le calendrier du peuple arménien, un jour qui représente très probablement la manifestation la plus importante de la volonté politique de tous les Arméniens. Cette date a d'abord représenté un jour de recueillement et de souvenir, puis s'est transformée peu à peu en un jour d'indignation et de demande de justice pour la reconnaissance du génocide arménien. Néanmoins, le 24 avril est un jour de perte, une journée dédiée à la reconnaissance de la plus grande des pertes.

Cependant, en tant que nation et en tant que communauté à la poursuite de la justice, nous avons besoin d'une journée de victoire et de réparation, d'une journée de la justice et de nos droits. Nous avons une telle journée, une journée qui maintient la flamme de la victoire en vie, c'est le 22 Novembre : date de la sentence arbitrale du président américain Woodrow Wilson délimitant la frontière entre l'Arménie et la Turquie. Ce jour-là, la sentence arbitrale accordée à la République d'Arménie a fait partie de notre patrie historique, dans le Nord-est. Ce jour-là a été mis en place et appliqué pour toujours, une décision, qui est contraignante, légalement inviolable et imprescriptible pour l'existence de nos droits, et le tout, conformément au droit international.

Vu que la sentence arbitrale a été rendue sur la base d'un compromis sans réserves de la part de la Turquie et de l'Arménie, mais également de l'Empire britannique, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Pologne, du Portugal, de la Belgique, de la Grèce, du Canada, de l'Inde, de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de la Nouvelle Zélande, de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie, de la Roumanie, pour certains forcé de la signer, elle est donc obligatoire, inviolable et imprescriptible pour tous les pays cités ci-dessus et les Etats qui leur ont succédés. Il est également contraignant, inviolable et imprescriptible pour les États-Unis, vu que la sentence arbitrale porte le grand sceau des États-Unis d'Amérique, signé par un Président des États-Unis, et cosigné par le Secrétaire d'Etat.

Selon les principes fondamentaux du droit international, codifiés par de nombreux documents internationaux, la sentence arbitrale doit être exécutée par toutes les parties citées dans le document, à savoir, les pays signataires. Il est de leur devoir, sans réserves, et de leur responsabilité absolue. Aussi, ce devrait être un problème pan-national pour nous, de demander à ces pays le 22 Novembre de chaque année, d'exercer leur responsabilité selon le droit international, et ne pas le faire tout simplement comme un geste de bonne volonté, mais comme une obligation internationale immédiate et inviolable, qui a été soigneusement oubliée, et refusée en partie.

Le 22 Novembre doit être devenir un jour de restauration de la justice, des demandes de réparations nationales et le rétablissement de nos droits spoliés. Selon les mots de ce grand arménien, Karékine Nejdeh : ce jour devrait être la ‘Hayrenadiroutian Or - Journée nationale du Patrimoine'."

Modus Vivendi

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** Serge Sarkissian **


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Le Président Serge Sarkissian a pris la parole à la conférence consacrée au 90e anniversaire de la décision arbitrale de Woodrow Wilson. Extrait :

"Chers participants à la Conférence,

Il y a quatre-vingt dix ans, le 22 Novembre 1920, le Président des Etats-Unis, Wilson Woodrow, a rendu une décision arbitrale sur les frontières de l'Arménie.

Cela a été probablement l'un des événements les plus marquants de notre nation au 20e siècle, événement qui a appelé au rétablissement de la justice historique et à l'élimination des conséquences du génocide arménien perpétré dans l'Empire ottoman. La sentence arbitrale définit et reconnait internationalement les frontières de l'Arménie dans lesquelles le peuple arménien, qui avait connu l'enfer du ‘Medz Yeghern – Grande Catastrophe', a édifié son Etat.

Les forces perfides et brutales ont contrecarré les possibilités de mettre en œuvre la Sentence arbitrale du président Wilson. Néanmoins, son importance ne doit pas être sous-estimée : à travers cette décision, l'aspiration du peuple arménien pour sa patrie perdue prenait corps avec une force vitale et juridique.

Avec l'effondrement des empires après la Première Guerre mondiale, un certain nombre de nations européennes ont eu la possibilité de parvenir à l'autodétermination par la création de leur propre nation. Le Président Wilson a souhaité que l'Arménie soit l'une de ces nations qui s'appuie sur toutes les possibilités offertes par la civilisation européenne. Il savait ce que la responsabilité d'un grand Etat signifie, il n'a pas ignoré les souffrances des petites nations.

Même aujourd'hui, grâce à la puissance de son héritage historique, Woodrow Wilson appelle au renforcement du droit international, à la prévention des génocides et à prendre des mesures pour empêcher l'impunité de la force brutale. Il est celui que la nation arménienne reconnaissante se souvient, et se souviendra pour toujours comme un défenseur de la justice et un véritable ami."

Radio publique d'Arménie

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Décision du Président des États-Unis d'Amérique

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