A la Une

vendredi 17 décembre 2010

Des Arméno-Américains portent plainte contre la Turquie

***

Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

Rappel :

Mustapha Kemal Atatürk avait mis en place tout un ensemble de mesures et de lois concernant les Arméniens, lesquelles sont toujours en vigueur. Celles-ci interdisaient aux réfugiés arméniens originaires de Turquie de retourner dans leur village ou leur ville d'origine.

- La loi du 20 avril 1922 prévoit la confiscation en Cilicie de tous les biens appartenant aux personnes qui avaient ‘quitté' la région ;

- La loi du 25 avril 1923 étend la confiscation à tous les Arméniens, quels que soient les motifs ou la date de leur départ du pays ;

- La loi de septembre 1923, article 2, interdit le retour des Arméniens en Cilicie et dans les provinces de l'Est (Arménie Occidentale) ;

- La loi du 23 mai 1927 exclue de la nationalité turque tous ceux qui, lors de la guerre de l'indépendance, n'y ont pas pris part ou qui sont restés à l'étranger entre le 24 juillet 1923 (Traité de Lausanne) et la date de la promulgation de cette loi.

*

Parmi les rescapés du génocide arménien, peu possèdent encore les titres de propriétés (ou d'Assurances) de leurs ancêtres. L'avocat Vartkes Yeghiayan s'est spécialisé dans ce type de procès, mais combattre une entreprise privée est une chose, combattre un Etat en est une autre.

L'exemple des Chypriotes grecs spoliés par la Turquie lors de son invasion de l'Ile en 1974 est devant nos yeux. Quelques rares personnes ont été indemnisées par Ankara sur injonction de la Cour de Justice de l'UE. Alors qu'ils sont très nombreux à posséder encore des titres de propriétés de leurs biens qui se trouvent côté RTCN (République Turque de Chypre Nord).

***

*

Trois descendants d'Arméniens qui ont perdu leurs biens lors de l'effondrement de l'Empire ottoman ont déposé une plainte mercredi contre le gouvernement turc et deux banques turques avec une demande de réparations d'un montant de 63 millions d'euros. Leurs pertes incriminées incluaient notamment le terrain militaire de la base aérienne stratégique d'Incirlik, utilisée par l'armée américaine.

La plainte déposée devant la Cour du district de Los Angeles indique que les ancêtres des plaignants ont vu leurs biens confisqués lors du génocide arménien. Les familles disposent des titres de propriétés.


Vartkes-Yeghiayan1_medium
L'affaire est suivie par l'avocat Vartkes Yeghiayan, dont la femme est l'une des plaignantes et qui détient des documents montrant que son ancêtre, un riche propriétaire terrien arménien, a été contraint de fuir la Turquie avec sa famille en 1915, laissant derrière lui, sa maison, ses terres agricoles, son magasin et son entreprise d'Assurances.

Vartkes Yeghiayan a déposé plus d'une douzaine de plaintes liées au génocide arménien et a gagné plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts contre deux grandes compagnies d'Assurances-vie. [ndlt : New-York Life et AXA]

La plainte d'aujourd'hui est différente parce qu'elle accuse le gouvernement turc et deux des plus grandes et anciennes banques turques, T.C Merkez Bankasi et T.C Ziraat Bankasi (Banque Centrale de la République turque et Banque Agricole de la République turque), plutôt que des sociétés privées.

La poursuite porte sur environ 122,5 ha de la propriété située dans la région d'Adana, estimée à 63,9 millions de dollars.

Un document de 44 pages expose les faits sur la façon dont les propriétés ont été saisies et comment les ancêtres des justiciables sont été "dispersés à travers le monde en tant que réfugiés. Pendant et après la Première Guerre mondiale, les familles de chacun des demandeurs ont été contraintes de fuir l'Empire turc ottoman - la Turquie moderne - en laissant derrière elles des membres de leur famille, assassinés, et tous leurs biens mobiliers et immobiliers."

Pour expliquer le retard de presque un siècle du dépôt de plainte, il est indiqué que : "Il était impossible pour prédécesseurs des plaignants de demander une indemnisation pour leurs biens volés ou de se concentrer sur autre chose que la reconstruction de leur vie."

La plainte indique que la Turquie a profité du terrain, et l'a loué aux États-Unis pour installer une base aérienne, utilisée comme que plaque tournante logistique dans les guerres en Irak et en Afghanistan, ainsi que pour les missions humanitaires à travers l'Europe, le Moyen-Orient et en Asie centrale.

*

Extraits du Washington Post



Partager

Twitter Delicious Facebook Digg Stumbleupon Favorites More