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dimanche 8 mai 2011

Pénalisation du déni du génocide arménien : Le rejet du Senat analysé par la Turquie

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Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

Après la mascarade qui s'est déroulée au Sénat concernant le projet de loi sur la pénalisation du déni du génocide arménien, rien d'étonnant que la Turquie jubile, après tout le président Sarkozy est un homme de parole ... plus envers un Etat étranger qu'envers ses propres concitoyens.

Ce qui est beaucoup plus navrant, c'est la gymnastique à laquelle a du se livrer le ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier, pour faire avaler la pilule à la communauté arménienne : Faire croire qu'il existe dans l'arsenal juridique tous les outils nécessaires pour condamner les négationnistes de tout poil, est du ‘foutage de gueule' dans les grandes largeurs. C'est indigne de la part d'une personne qui est sensée représenter la Justice. Si cela avait été vraiment le cas, le député Jean-Claude Gayssot ne se serait pas donné la peine de proposer une loi qui porte son nom !

Il n'est pas besoin d'être juriste pour voir qu'il y a une différence entre "inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale" et "faire la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre."

Comme le dit ce Haut fonctionnaire, il n'existe pas dans le droit français de loi condamnant les crimes de génocide, Shoah mis à part. Aussi il devient plus qu'urgent de transcrire en droit français les décisions de la Cour européenne. [1]

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* Rapport du député Yasar Yakis *

"Un obstacle potentiel supplémentaire dans les relations turco-françaises a été supprimé lorsque le président français a soutenu le rejet d'un projet de loi qui aurait pénalisé les négationnistes du génocide arménien. Les dirigeants turcs et le président français Nicolas Sarkozy ont conclu une entente pour souligner les intérêts communs plutôt que les désaccords dans les relations bilatérales. Ainsi, le président français a donné des instructions aux membres de son parti pour faire échec aux projets de loi, telle la récente initiative arménienne," a déclaré Yasar Yakis, député du parti majoritaire turc - AKP, qui s'était rendu en France avant le vote ; rapporte le quotidien turc Hurriyet.
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Yakis conduisait une délégation composée de parlementaires des partis politiques, spécialisés dans la politique étrangère. "Les activités de lobbying de la délégation turque a une incidence sur les instructions de Nicolas Sarkozy," a-t-il poursuivit, ajoutant que cet incident pourrait ouvrir la voie pour une nouvelle page dans les relations bilatérales turco-françaises, qui subissent des hauts et des bas.

"Il est peu probable que le Sénat français remette un projet de loi similaire à l'ordre du jour ‘sauf en cas de destruction des relations bilatérales'. Si le projet de loi avait été rejeté avec une différence mineure, les Arméniens pourraient tenter de porter de nouveau la question sur l'ordre du jour, mais au vue des résultats, c'est peu probable", a souligné Yakis.

Le ministre français de la Justice, Michel Mercier, bien qu'opposé à une loi pénalisant la négation du génocide arménien, va réactiver une circulaire stipulant à tous les procureurs généraux de surveiller les discriminations contre la communauté arménienne. Il a souligné que la circulaire pourrait être une alternative au projet de loi.

"Ce projet de loi n'a pas encore rédigé. Mais il entrera en vigueur en raison d'une législation française en vigueur, qui punit toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale," a déclaré un fonctionnaire de l'ambassade française. Et d'ajouter qu'il n'y avait pas de base légale en droit français à condamner le déni du génocide arménien.

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* Brèves *

* Publication sur Talaat Pacha


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L'Institut Gomidas de Londres vient de publier le Rapport de Talaat Pacha sur le génocide arménien, (1917 - Ara Sarafian - ed. and intro)

Les récents documents extraits des archives turques, combiné avec les quelques documents privés existants de Talaat Pacha, confirment que Talaat était effectivement l'architecte du génocide arménien, selon Sarafian.

Il est clairement établi qu'il a ordonné et supervisé la déportation générale des Arméniens en 1915-16, et qu'il a suivi de près le sort des déportés. Selon ce Rapport, la plupart des Arméniens de l'Empire ottoman avait disparu entre 1915 et 1917, ou qu'ils avaient été dispersés dans les différentes provinces de l'Empire ottoman en vue d'être assimilés.


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"Selon le Rapport de Talaat Pacha, 1917 est le plus proche point de vue officiel ottoman que nous ayons du génocide arménien. Le rapport a été sans aucun doute préparé pour Talaat Pacha et destiné pour son usage privé. Il n'était pas établi en vue d'être publié et probablement qu'il a survécu du fait que Talaat a été assassiné en 1921 et que sa veuve a donné ce rapport à un historien turc qui l'a finalement publié," a déclaré Sarafian. Aucun dossier n'a été publié par les archives turques à ce jour, aussi les données présentées dans le rapport de 1917 peuvent être vérifiées au regard des archives ottomanes et restent disponibles.

Selon les chiffres de Talaat, 1.150.000 Arméniens ont disparu dans l'Empire ottoman entre 1915-1917. Ce chiffre comprend plus de 100.000 Arméniens qui ont fui l'Empire ottoman en 1915 (et qui sont en grand nombre morts de faim, de fatigue et de maladie), mais il ne prend pas en compte les dizaines de milliers de femmes et d'enfants arméniens qui ont été disséminés dans des familles musulmanes ou placés dans les orphelinats d'État en vue d'assimilation.

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* Vandalisme en Australie


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Le Comité National Arménien d'Australie (ANC Australie) a condamné les actes de vandalisme contre le monument dédié aux victimes du génocide arménien à Ryde, près de Sydney.

Le monument érigé à la mémoire des 1.500.000 Arméniens innocents, hommes, femmes et enfants qui ont péri des mains du gouvernement turc ottoman, a été découvert vandalisé juste une semaine après la commémoration annuelle du génocide arménien par le Conseil municipal de Ryde.


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Les vandales ont complètement retiré la plaque et la première pierre sur lesquelles reposait le mémorial. Le seul vestige qui reste dans le ‘Meadowbank Park' de Ryde, est le lit de fleurs qui entourait le monument.

Le député John Alexander, élu fédéral de Bennelong, qui abrite à la fois le mémorial et le foyer arménien le plus important d'Australie, a immédiatement condamné la destruction la qualifiant "d'anti-Australien".

"Les actes de vandalisme de cette plaque et de la pierre tombale qui commémorent la mort de 1,5 million de victimes du génocide arménien, peuvent qualifiés d'anti-Australien. L'Australie est un grand pays construit sur des valeurs d'inclusion, d'acceptation et de respect de toutes les cultures. La communauté arménienne apporte une contribution remarquable à notre communauté locale et a le droit absolu de se souvenir à jamais des pages sombres de son histoire."

Le directeur exécutif de l'ANC Australie, Varant Meguerditchian, a déclaré : "La dégradation du monument du génocide arménien est une manifestation moderne de la haine qui est à l'origine du génocide arménien. Nous encourageons les autres élus à se joindre à M. Alexander pour condamner ce crime haineux et appelons les services de répressions de n'épargner aucun effort pour amener ces vandales criminels xénophobes devant la justice."

La destruction du monument de Ryde n'est pas la première, il a déjà été l'objet de vandalisme en avril 2009. A noter que l'an dernier, le monument érigé à la mémoire des victimes du génocide assyrien à Fairfield a été détruit quelques mois seulement après son inauguration.

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Extraits de PanArmenian.net




[1] "Chaque état membre doit prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels ci-après soient punissables : l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour Pénale Internationale."


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