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dimanche 18 octobre 2015

CEDH : Liberté d’expression et négationnisme


 

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Commentaires et Traductions de Gérard Merdjanian

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Commentaires

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La Haute Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son verdit dans l’affaire qui opposait Doğu Perincek, négationniste notoire et président du Comité Talaat Pacha, à la Suisse. Un verdit en demi-teinte pour les uns et pour les autres.

Pour Doğu Perincek et la Turquie:
-      C’est une victoire car il a eu gain de cause, basé sur le principe sacro-saint de la liberté d’expression, vu qu’il ne peut être accusé de négationnisme pour un génocide qui n’est pas reconnu par les instances juridiques internationales. Quant à ses propos anti-arméniens, il n’y a pas de quoi fouetter et donc, ce n’est pas répréhensible.
-      Mais c’est également une défaite car la Cour ne lui a pas octroyé les 120.000€ qu’il réclamait, pas plus d’ailleurs que le remboursement de ses frais de justice (honoraires d’avocats). De plus la Turquie ne peut plus se prévaloir de la CEDH pour dénier le génocide arménien.

Pour l’Arménie et les Arméniens :
-      C’est une petite victoire car sur les 17 juges, 7 ont reconnu qu’il s’agit bien d’un génocide. Par contre il y a eu unanimité sur le fait que l’on jugeait les propos de Doğu Perincek vis-à-vis de la communauté arménienne de Suisse, et pas de savoir si les massacres de 1915 étaient ou non un génocide. D’autant que la CEDH n’est pas habilitée à qualifier les faits historiques ; cela relève d’une Cour pénale internationale. Les juges ont totalement écarté les faits et les documents historiques.
-      Mais c’est surtout une défaite, car avec la relaxe de Doğu Perincek tous les négationnistes vont se donner à cœur joie pour combattre la reconnaissance du génocide arménien et plus encore une quelconque pénalisation de son déni.

Le seul qui ne tire pas son épingle du jeu est la Suisse car elle est déboutée d’avoir pénalisé, conformément à la Suisse, le dénommé Perincek pour raison de négationnisme du génocide arménien et apologie de la haine.

On notera au passage que la CEDH n’a pas tenu compte de la décision-cadre de l’UE concernant la lutte contre la xénophobie et le racisme.

Impact négatif sur ceux qui projetaient de pénaliser le déni de génocide, comme la France. Le processus qui avait déjà beaucoup de difficulté à être mis sur pied, risque de prendre encore plus du plomb dans l’aile et faire les beaux jours des historiens qui prônent la liberté d’expression quelque soit le contexte. Tout le monde se souvient encore de la réflexion du célèbre académicien français, chef de file des historiens qui combattent les lois mémorielles, qui comparait le génocide des 1,5 million d’Arméniens à «quelques mouches écrasées».
 

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Traductions – revue de presse

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Arménie

«L'Arménie reste ferme dans son engagement pour la promotion des valeurs qui unissent la famille francophone,» a déclaré le président Serge Sarkissian lors de son entretien avec la Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Michaëlle Jean.
 
(...)

Cinq résolutions ont été adoptées lors de la 31e Conférence des ministres de l'OIF à Erevan. La première porte sur la «prévention du génocide". La résolution se réfère à la déclaration de la Secrétaire général, à l'occasion du 100e anniversaire du génocide arménien, dans laquelle elle a


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OSCE

«La tension à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a récemment augmenté. Il y a nécessité d'une attention politique accrue au problème, les coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE doivent envisager rapidement une réunion de plus avec les présidents azerbaïdjanais et arménien,» a déclaré le Secrétaire général de l'OSCE, Lamberto Zannier, à Moscou.

«Le moment est arrivé où la communauté internationale doit attirer l'attention sur la nécessité de régler cette situation. L’OSCE dispose d’un groupe spécial de surveillance de la région, et un certain nombre de mesures essentielles ont été prises.

Nous avons développé un ensemble de principes pour alléger la situation, de sorte que les deux parties puissent contribuer à la résolution de cette question. L’utilisation d'armes lourdes est particulièrement préoccupante. Je crois que l'heure est venue pour des initiatives politiques afin de résoudre cette question. J’espère qu’une réunion entre les présidents azerbaidjanais et arménien sera bientôt programmée", a-t-il déclaré.

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Russie

«Moscou presse les parties en conflit au Karabakh de refuser l’emploi de la force et de montrer qu’un compromis peut être trouvé par des voies politiques,» a déclaré la porte-parole du ministère des Affaires étrangères russe, Maria Zakharova.

"Malheureusement, la reprise du dialogue politique se complique en raison de l'escalade de la tension dans la zone de conflit, par l’augmentation du nombre de victimes, dont des civils. La nouvelle escalade est tout simplement inadmissible.

Nous appelons les parties à renoncer à l'usage de la force et à montrer la volonté politique nécessaire pour parvenir à un compromis», a-t-elle souligné.

Selon la porte-parole, la question du règlement du conflit du Karabakh a été discutée en détail lors des visites des ministres des Affaires étrangères azerbaïdjanais et arménien à Moscou en avril-mai dernier.

«Le sujet est sur l'ordre du jour des contacts entre Sergueï Lavrov et ses homologues étrangers. Nous travaillons dans ce sens en étroite coopération avec la France et les États-Unis. Le ministre s’est récemment entretenu avec les coprésidents du groupe OSCE Minsk, en marge de la 70e session de l'Assemblée générale de l'ONU, sur les avancées du règlement du conflit avant la prochaine visite des médiateurs ce mois-ci," a poursuivi Zakharoca.

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CEDH 

L'Institut International pour le génocide et les droits de l'homme a fait la déclaration suivante  après que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ait rendu un arrêt dans l'affaire Perinçek vs Suisse :

Doğu Perincek est le président de la gauche patriotique — anciennement parti des travailleurs de Turquie. En outre, il dirige l’organisation ultranationaliste turque Talaat Pacha, qui lutte activement contre la reconnaissance du génocide arménien en Europe.



 

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Extrait de Radiolour, de PanArmenian, et de News.am

 

 

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