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dimanche 27 mars 2011

Rapport de Mission du Groupe de Minsk de l'OSCE : Analyse

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Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

Ara Papian, ex-ambassadeur d'Arménie au Canada et actuel directeur de Modus Vivendi, a analysé le document des médiateurs d'un point de vue juridique.

Comme il a été souvent rappelé, tout le problème du Karabakh, voire des conflits gelés dans les territoires de l'ex-URSS découlent des décisions arbitraires prises par les bolcheviks, que ce soit par Lénine ou par Staline, pour servir exclusivement leurs intérêts et certainement pas les intérêts des peuples et des pays conquis et colonisés. La Région Autonome du Haut-Karabakh tout comme celle du Nakhitchevan, rattachées arbitrairement à la RSS d'Azerbaïdjan sont les conséquences de ces ‘charcutages' territoriaux. De plus, l'Arménie soviétique, lors des Traités de Moscou et de Kars, a été amputée en 1921 de ses territoires occidentaux au profit des Kémalistes, qui à cette époque n'avaient aucune existence légale et/ou juridique sur le plan international, afin que la future URSS ne soit pas gênée sur son flanc méridional.

Cette partie de l'Histoire est très bien connue des grandes puissances et de leurs représentants – les trois coprésidents russe, américain et français du groupe de Minsk de l'OSCE. Dans leur travail ces médiateurs ‘zappent' totalement toutes les injustices commises durant l'ère soviétique, susceptibles d'éclairer le pourquoi du comment, pour ne s'intéresser qu'aux conséquences actuelles de la guerre arméno-azérie de 1992-1994.

Essayer de corriger les effets sans s'attaquer aux causes est un travail qui n'a pas de fin. Mais cette tâche n'est pas du ressort du groupe de Minsk, qui, s'il évite qu'il y ait une nouvelle guerre est déjà bien. Cela relèverait plutôt d'une décision arbitrale émanant d'une instance juridique internationale. Sous réserve qu'elle ne soit pas jetée aux oubliettes comme celle du président des Etats-Unis W. Wilson en 1920.

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Haut-Karabakh : Les médiateurs tentent de ressusciter le stalinisme dans cette région

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"L'un des fondements les plus importants du maintien de l'ordre est le fonctionnement au sein de son propre mandat, au sein de son propre domaine d'autorité. Cela s'applique aussi bien, sans qualification aucune, à des organismes établis selon le droit international et œuvrant dans le domaine des relations internationales," a déclaré l'historien Ara Papian, directeur du groupe de réflexion Modus Vivendi. Ainsi :


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"Néanmoins, il semble que cette simple vérité soit toujours rejetée par les coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE. La preuve d'une telle approche est l'utilisation de l'expression - les sept territoires azerbaïdjanais occupés entourant le Haut-Karabakh - qui figure dans le rapport de Mission remis par eux au groupe de Minsk, avant-hier à Vienne. Il est évident que par l'utilisation de certains termes, ce groupe a manifestement outrepassé ses droits, en violation de son propre mandat."

"Personne n'a autorisé les coprésidents à décider du statut ou du destin d'une quelconque parcelle de ce territoire. Qui a donné à ce groupe le droit d'assimiler ce qu'ils appellent ‘le Haut-Karabakh' avec l'ancienne région autonome du Haut-Karabakh de l'ex-URSS ? Ceci doit être décidé par les parties en litige. L'autorité des coprésidents se limite à la médiation, qui consiste à faire avancer le processus de négociation, fondé sur l'exclusion de l'usage de la force. C'est absolument et clairement indiqué dans le mandat des coprésidents du Groupe de Minsk : ‘Promouvoir une résolution du conflit sans l'usage de la force et en particulier faciliter les négociations pour un règlement pacifique et global' [Cf. Mandat des coprésidents de la Conférence sur le Haut-Karabakh sous les auspices de l'OSCE (« Groupe de Minsk », Vienne, 23 Mars 1995, DOC.525/95)]. Aucune des quinze clauses de ce mandat ne stipule que les coprésidents doivent arriver à une décision finale ou qu'ils doivent se prononcer par des jugements de valeur sur quoi que ce soit."

"Il est encore plus extraordinaire et parfaitement vain de se référer à des territoires riverains de l'ancienne Région autonome du Haut-Karabakh comme territoires de l'Azerbaïdjan. J'imagine que les coprésidents, des diplomates de haut rang et expérimentés, sont tout à fait conscients, beaucoup plus que moi, que la possession juridique d'un territoire dans le droit international est décidée par le titre sur un territoire et non pas par des limites administratives. Si eux ou quelqu'un d'autre est capable de citer un document juridique international - encore une fois, émanant de toute organisation internationale, et, là encore, tout document juridique, par opposition à la décision de certains partis politiques - que le titre même d'un cm² de l'actuel territoire de la région du Haut-Karabakh a été reconnu comme appartenant à la République d'Azerbaïdjan, je présenterais des excuses publiques pour mon ignorance. Dans le cas contraire, c'est moi qui suis dans le vrai, et par conséquent, personne et certainement pas un groupe de médiation, n'a le droit de faire usage de tels termes sans fondements."

"Une question se pose : quel type de formulation doit-on alors utiliser ? Je crois qu'il serait plus approprié de dire, ‘les territoires adjacents à l'ancienne Région Autonome du Haut-Karabakh', sans mentionner le mot ‘Azerbaïdjan', c'est-à-dire le sigle RAHK (équivalent du sigle russe NKAO) qui désignait une Unité autonome au sein de l'Union soviétique, et soumise à l'autorité de tout le pays d'une manière indirecte, c'est-à-dire, qu'il s'agissait d'une unité administrative de l'URSS gérée par une autre unité administrative de l'URSS. Pour mémoire : l'Union soviétique avait une organisation à quatre niveaux d'administration et, indépendant du niveau de l'unité administrative, chaque unité administrative était dénommée de la même manière ; l'ensemble de ces unités administratives étaient soumises à une seule et même autorité, à savoir, la souveraineté de l'URSS."

"Permettez-moi aussi de souligner que les limites administratives fixées par Staline ne peuvent servir en tant que bases juridiques pour la délimitation des frontières des Etats, le droit international établit clairement, et que ‘ex injuria jus non oritur' (le droit ne découle pas de l'injustice). De même que c'est l'OSCE qui a autorisé les coprésidents à assimiler le stalinisme au nazisme dans sa résolution de Vilnius du 3 Juillet 2009 intitulée : « L'Europe divisée réunie ». Quelqu'un en Europe est-il prêt aujourd'hui à retourner aux frontières délimitées par Hitler ? Alors, pourquoi devrait-on accepter le fait qu'il est normal de faire revivre les crimes perpétrés par Staline dans le Sud-Caucase ?"

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ARA PAPIAN – Centre Modus Vivendi

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PanArmenian.net



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