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mardi 8 mars 2011

Pénalisation du déni de génocide débattu aux Pays-Bas

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Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

Les Pays-Bas, comme d'ailleurs tout pays membre de l'UE, se doivent de transcrire dans leur législation les décisions-cadre prises au niveau du Conseil de l'UE.

La France n'a encore rien entrepris en ce sens. A l'inverse des Pays-Bas, elle dispose déjà d'une loi appropriée en ce qui concerne l'Holocauste, c'est la loi Gayssot de juillet 1990 « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe ».

La France avait entrepris une démarche identique pour pénaliser le déni du génocide arménien, reconnu par elle le 29 Janvier 2001, et le 12 Octobre 2006 les députés avaient voté un projet de loi punissant d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation du génocide arménien. Et depuis plus rien, car le Sénat ne s'est toujours pas saisi du dossier.

Les pressions exercées par la Turquie et une levée de bouclier d'historiens contre les lois mémorielles, bloquent le débat au Sénat. Si le président français Nicolas Sarkozy est officiellement contre l'entrée de la Turquie dans l'UE, il est officiellement pour que les affaires commerciales avec Ankara soient florissantes.

Aussi, du moment qu'il existe une loi pénale pour l'Holocauste, les Arméniens peuvent attendre. Quant aux autres peuples génocidés, Cambodgiens, Tutsi, ou du Darfour, ils n'ont même pas fait l'objet d'une quelconque résolution.

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« Les réponses du groupe Union Chrétienne, publiées dans un document de 23 pages, aux questions des différents groupes parlementaires néerlandais concernant le projet de loi pour sanctionner la négation publique et délibérée de génocide, ont avancé d'un pas, » a indiqué la Fédération des Organisations Arméniennes des Pays-Bas.

Le projet de loi qui avait été introduit en 2006 par le groupe Union Chrétienne au parlement néerlandais (La Chambre néerlandaise des Représentants), n'avait pas eu le soutien de la majorité. Cela avait été démontré par les nombreuses questions critiques des parlementaires au cours de sa rédaction.

Une des questions soulevées, était de savoir si un tel projet de loi est nécessaire, vu que des articles sur la discrimination et les insultes d'un groupe existent déjà dans le droit pénal néerlandais, et qu'ils sont suffisants pour pénaliser la négation du génocide. Les débats actuels sur des restrictions de la liberté d'expression dans le public néerlandais pèsent aussi sérieusement. Il y a également beaucoup de questions sur la portée et la définition du terme ‘génocide'.

Le parti Union Chrétienne a récemment tenu une table ronde où plusieurs groupes se sont prononcés sur le projet de loi et certains, comme le Centre d'Information et de Documentation Israël (CIDI) et la Fédération des Organisations Arméniennes des Pays-Bas (FAON) ont présenté des arguments afin de pénaliser de manière explicite la négation du génocide.

Le groupe Union Chrétienne, en tant qu'auteur du projet de loi a, dans un mémorandum de réponses parmi d'autres, souligné la nécessité de pénaliser explicitement la négation du génocide, basé sur le texte et les objectifs de la Décision-cadre du 28 Novembre 2008 de l'UE sur "la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal". Cette décision suppose explicitement la criminalisation de la négation du génocide par les États membres.

L'auteur du projet de loi considère également que la clarté de la législation est nécessaire, qui ne peut être déduite de la jurisprudence existante. Dans cette jurisprudence, par exemple, le fait que la négation de l'Holocauste n'était que ‘offensante' pour les victimes survivantes de l'Holocauste et leur famille immédiate, a joué un grand rôle. Par exemple, quelle sera la décision d'un juge s'il n'y a plus de survivants ou ses proches (de l'Holocauste) ?

En ce qui concerne la liberté d'expression, le projet entre autre, fait valoir que sa protection par exemple dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) n'est pas destinée aux infractions graves d'un groupe. En ce qui concerne la notion de génocide, dans tous les cas, à titre d'exemples, sont mentionnés l'Holocauste et le génocide arménien, ainsi que ceux au Rwanda et à Srebrenica. Des critères tels que la reconnaissance et le « consensus général » dans ce contexte, sont également discutés.

L'avenir nous dira si, dans la situation politique actuelle des Pays-Bas suite aux élections législatives de 2010, une majorité de parlementaire soutiendra, ou non, le projet de loi. On peut s'attendre à ce que d'ici la fin de l'année, le projet de loi soit débattu en séance plénière.

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Radio Publique d'Arménie



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