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mardi 6 décembre 2011

Conseil des ministres de l’OSCE


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Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

Et la montagne ... accoucha d’une souris ; d’ailleurs, comment pouvait-il en être autrement ? Rien n’indiquait un quelconque progrès dans les négociations depuis le loupé de la dernière rencontre tripartite entre les présidents arménien, azerbaidjanais et russe, de Mars 2011 à Sotchi.

Les pays coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE n’ont fait que reprendre leurs propositions habituelles basées sur les trois principes de bases : - Non recours à la violence ou à sa menace ; - Droit à l’autodétermination des peuples ; Respect de l’intégrité des territoires. Auxquels il faut ajouter le renforcement des missions d’observation de l’OSCE sur la ligne de contact.

L’année 2011 a vu une recrudescence des violations du cessez-le-feu et notamment par l’utilisation grandissante de snippers. Bakou bien que cosignataire des propositions des médiateurs a toujours refusé de retirer ses tireurs d’élite de la ligne de front du Haut-Karabakh en contradiction totale avec le principe de non-violence. Ajoutons à ce refus les violations non plus uniquement sur la ligne de contact entre l’Azerbaïdjan et l’Artsakh mais également sur la frontière arméno-azérie, c'est-à-dire vers la république d’Arménie.

Tous les participants ont fait peu ou prou les mêmes constatations et ont appuyé la déclaration finale. Le seul hic est venu de la Turquie, ce qui n’étonnera pas les observateurs avertis. Le ministre Davutoglu a commenté le résultat en déclarant : "je suis pour une résolution pacifique du conflit basée sur le principe de l'unité, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté."

Et Washington qui espère qu’Ankara va débattre et ratifier les protocoles arméno-turcs quand ses dirigeants imposent une telle pré-condition à l’Arménie !

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Le Conseil ministériel est l'organe central de décision de l'OSCE. La réunion, organisée chaque année, fournit aux 56 ministres des Affaires étrangères l'occasion d’examiner et d’évaluer les activités de l'Organisation au cours de l’année écoulée et de présenter les points de vue nationaux sur les questions de sécurité.

La 18ème réunion des ministres a présenté un projet intitulé : ‘guide de sécurité pour les journalistes’.

Le  président en exercice de l’OSCE, le ministre lituanien des Affaires étrangères, Audronius Ažubalis, a fait remarquer que l'un des taux les plus élevés de cas de harcèlement, y compris l’assassinat de 30 journalistes, au cours des 6 dernières années, a été enregistré dans la région de l'OSCE.

"Notre objectif est d'assurer la sécurité des journalistes, l'accès à l'information et le soutien au journalisme d'investigation", a-t-il déclaré. Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic a, à son tour, noté que les journalistes paient un prix élevé pour pouvoir publier la vérité. Selon Mijatovic, le guide de sécurité des journalistes est conçu pour améliorer la situation et chercher des solutions appropriées au problème.

(...)

Concernant les conflits prolongés, Audronius Ažubalis  a déclaré : "Même un léger progrès dans le règlement des conflits prolongés peut être considéré comme un succès."

Il a donné comme exemple celui de la Transnistrie, dont la réunion de la semaine dernière, au format 5+1, a prouvé que la patience est très souvent payante. "Les résultats de la réunion seront visibles le 7 Décembre après le Conseil ministériel de l’OSCE," a-t-il souligné

(…)

En marge du 18e Conseil des ministres de l'OSCE à Vilnius, le ministre arménien des Affaires étrangères, Edouard Nalbandian, a rencontré lundi en compagnie de son homologue azerbaïdjanais, Elmar Mammadyarov, les coprésidents du Groupe de Minsk, auxquels s’étaient associés Jacques Faure, le remplaçant de M. Fassier et le représentant personnel du président en exercice de l'OSCE, Andrzej Kasprzyk.

La discussion a porté sur la résolution du conflit du Haut Karabakh, et sur la possibilité d'adoption d'une déclaration commune.

Déclaration commune :

A l'occasion du Conseil des ministres de l'OSCE à Vilnius, les chefs de délégation des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE (le ministre des Affaires étrangères de la Fédération lde Russie, Sergei Lavrov, le secrétaire d'État des États-Unis, Hillary Rodham Clinton, et le ministre français pour les Affaires de l'Europe, Jean Leonetti) ainsi que les ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan, Elmar Mammadyarov, et d'Arménie, Edouard Nalbandian, réaffirment l'importance de parvenir à un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh.

Rappelant la Déclaration de Moscou de Novembre 2008, ainsi que les déclarations lors des réunions du Conseil ministériel de l'OSCE à Helsinki (2008) et Athènes (2009) et lors du Sommet de l'OSCE à Astana (2010), les cinq chefs de délégation ont convenu de la nécessité de poursuivre le processus de négociation dans le format du Groupe de Minsk de l'OSCE et d’améliorer le climat pour progresser vers un règlement pacifique. Comme étape dans cette direction, ils ont convenu que des efforts supplémentaires doivent être faits pour travailler sur les détails du mécanisme pour enquêter sur les violations du cessez-le-feu résultant de la déclaration conjointe des présidents Aliev, Sarkissian et Medvedev lors du sommet de Sotchi en Mars 2011.

Notant que Déclaration de leurs présidents à Deauville en mai 2011, exhortait l'Arménie et l'Azerbaïdjan de finaliser les Principes de base pour le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh, les chefs de délégation des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE ont regretté que les parties aient été incapables de franchir cette étape décisive. Les trois chefs de délégation ont réaffirmé qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Haut-Karabakh et que la Charte des Nations Unies, les principes de l'Acte final d'Helsinki, et les éléments décrits dans les déclarations conjointes de leurs présidents à L'Aquila en juillet 2009 et de Muskoka en Juin 2010, ouvrent la voie à toutes les parties d’aller au-delà du statu quo inacceptable, pour parvenir à un règlement pacifique. À la lumière des négociations intensives menées depuis 2007, au Conseil des ministres de l'OSCE à Madrid, y compris au plus haut niveau, les trois chefs de délégation ont exhorté les parties à poursuivre l'examen attentif des propositions que les pays coprésidents ont mis à leur disposition.

Les ministres de l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont exprimé leur appréciation pour les efforts des pays coprésidents, dont l'engagement personnel des présidents Medvedev, Obama et Sarkozy, pour aider leurs pays à parvenir à un cadre pour un règlement de paix global. Ils ont informé les chefs de délégation des pays coprésidents que leurs présidents sont prêts à se réunir à nouveau ensemble dans un proche avenir, sous l'égide des pays coprésidents, et de poursuivre leur dialogue direct, en s'appuyant sur ​​l'expérience récente, sur la façon d'apporter la paix, la stabilité et la prospérité à leurs peuples.

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* Le point sur l’indemnisation des polices d’assurances AXA *

Vartkes Yeghiayan
L’action de Me Yeghiayan est liée à une plainte déposée en début d’année par Mark Guiragos et l’avocat Brian Kabateck contre Vartkes Yeghiayan alléguant que lui et sa femme, l’avocate Rita Mahdessian, ont mis en place une fausse structure de bienfaisance et ont détourné près de 1 million $ au cours des six dernières années.

Brian Kabateck
Guiragos, Yeghiayan et Kabateck étaient dans la même équipe juridique qui a intenté un procès en 2005 à AXA, et qui a abouti à un fonds d'indemnisation pour payer les descendants des victimes du génocide arménien qui avaient signé des polices d’assurance entre 1875 et 1923.

Un cabinet d’experts comptables passera en revue les 178 réclamations d'assurance dans le cadre d'un accord conclu dans une affaire impliquant un fonds d'indemnisation de plusieurs millions de dollars pour les descendants des victimes du génocide arménien.


Mark Guiragos
Selon le quotidien Glendale Nouvelles-Presse, les avocats des deux parties Mark Guiragos et Roman Silberfeld, portant sur un différend concernant ce fonds, ont déclaré que seules les demandes à partir de10.000$ seront examinées pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'écarts comptables.

Roman Silberfeld
A l'origine, le client de Silberfeld, à savoir l’avocat Vartkes Yeghiayan basé à Glendale, avait demandé une vérification des 1300 réclamations faites au fonds d'indemnisation versé par l'assureur français Axa.

Les questions de comptabilité avaient déjà été soulevées, notamment sur l'affirmation que certaines personnes qui ont reçu plusieurs chèques n’ont encaissé que ceux de petits montants, même si les chèques de montants supérieurs avaient été envoyés simultanément.

En outre, dans certains cas, des demandes séparées mais identiques ont été déposées par les membres d’une même famille. Avec l’anomalie suivante que suivante : que la réclamation de l’un a été acceptée et celle de l’autre refusée.

L’audit fait ressortir un différend de 2,5 millions de dollars sur les 17,5 millions du fonds d'indemnisation versé  par Axa il y a plusieurs années.

Les avocats ont également convenu que tous les documents (réclamations) seront déplacés vers un endroit neutre car ils sont actuellement stockés dans la cave d'un bâtiment appartenant à Guiragos. Il a également été découvert il y a quelques mois que le multiplicateur utilisé pour déterminer le montant des paiements générait une erreur de 0,1%.

Silberfeld et Guiragos ont convenu que le multiplicateur sera corrigé pour les demandes supérieures à 10.000 $. Ainsi, il sera versé une somme de 10$ par tranche de 10.000, ce qui est économiquement faisable, selon Silberfeld.

L’administrateur de la Caisse, Parsekh Kartalian résidant à Glendale, soumettra une déclaration sous serment à la cour fournissant des détails sur la distribution du fonds, du personnel et des opérations, a indiqué Silberfeld.

La juge Christine Snyder a déclaré que la présence de Kartalian est importante. "Il devra nous donner toutes les explications nécessaires sur ce qui s'est passé", a-t-elle déclaré.

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*Brève Etats-Unis *

Lors de sa vite à Ankara et à Istanbul le week-end dernier, le Vice-président américain, Joe Biden, a incité la Turquie à ratifier sans conditions les accords de normalisation avec l'Arménie, soutenus par l'Occident, "dans les mois à venir".

Selon un Haut-fonctionnaire de l’administration Obama, les protocoles signés en 2009 faisaient parties des discussions qu’il a eues avec le président turc Abdullah Gül, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et le président du parlement, Cemil Cicek. Lors de sa rencontre avec ce dernier, Biden s’est réjoui du fait que les protocoles de normalisation avec l'Arménie étaient de retour sur l'agenda du parlement [turc]. Et il a exprimé l’espoir que le Parlement sera en mesure de débattre des protocoles dans les mois à venir. Propos qu’il a répété à ses deux autres interlocuteurs.

La Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton déjà avait transmis un message similaire au gouvernement turc lors de sa visite d’Istanbul en Juillet dernier.

Selon le quotidien ‘Hurriyet’, M. Biden aurait déclaré au président Gul qu’Ankara "doit accélérer le processus de normalisation avec l'Arménie" si il veut que l'administration Obama bloque au Congrès américain de nouvelles résolutions reconnaissant que les massacres de masse des Arméniens en 1915 dans l'Empire ottoman, sont un génocide.

La ratification des protocoles est l’argument phare utilisé par la Turquie et par les Etats-Unis pour bloquer le passage en séance plénière du Congrès des résolutions reconnaissant le génocide arménien.

* Brève UE *

Les dirigeants de l'Union européenne se réuniront en Sommet à Bruxelles les 8 et 9 Décembre, après quoi ils sont censés faire appel à la Turquie pour qu’elle améliore davantage les lois et les implémentations dans des domaines comme les droits de l’homme, les libertés fondamentales et la liberté de la presse.

Les dirigeants de l’UE vont également exprimer leurs préoccupations concernant les interdictions sur les sites et les procès contre des écrivains, des journalistes, des universitaires et des militants des droits de l’homme. Leurs préconisations porteront aussi sur la mise œuvre de réglementations liées au respect des critères de Copenhague, tels que le droit à la propriété, la liberté de religion, les droits des femmes et des enfants, l'égalité des sexes et la lutte contre la torture.

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