A la Une

mercredi 29 février 2012

Conseil Constitutionnel : Le génocide arménien n’est pas un crime, mais un délit contre l’humanité


***

Traduction Gérard Merdjanian - commentaires

Les millions dépensés par Ankara n’ont pas été vains. Le lobbying direct, associé aux cabinets conseils et aux groupes de pression divers, ont porté leurs fruits. Sinon à quoi cela sert-il qu’Erdogan se décarcasse ?

Le Conseil constitutionnel a tranché. En France, il y a deux types de génocides : le bon, dont le négationnisme relève des assises et l’autre, c'est-à-dire le génocide arménien, dont la négation est un délit au même titre qu’un dépassement de vitesse ou un vol de sac à main. Deux poids, deux mesures.

Les onze sages ont donné une double réponse à la question qui leur était soumise :
-      Oui, c’est anticonstitutionnel de pénaliser les négationnistes des génocides reconnus par la France, et donc le génocide arménien, … par contre, c’est constitutionnel de pénaliser les négationnistes de la Shoah. Et de considérer que le négationnisme fait partie de la liberté d’expression (dixit).
-      Non, on ne peut pas se permettre de se mettre la Turquie à dos pour deux raisons essentielles : 1 – C’est un partenaire commercial très important pour la France (12 milliards d’échanges en 2011), 2 – En cas de crise grave dans la région, que ce soit en Syrie ou en Iran, la France sera handicapée si elle ne peut pas s’appuyer sur la Turquie pour mener des actions militaires.

Les conseils prodigués par écrit aux parlementaires français par l’ambassadeur de Turquie en France ont été suivis par 65 députés et 77sénateurs. Ces cent quarante deux élus peuvent être satisfaits, leurs requêtes ont abouti. Les liens entre la France et la Turquie ne sont pas détériorés. Il faut espérer que Monsieur XXX leur enverra une lettre de remerciements, voire une invitation à venir visiter son beau pays, c’est le moins qu’il puisse faire. Quant aux esprits chagrins qui penseraient que c’est de l’ingérence d’un pays étranger dans la politique intérieure française, ils font fausse route, ce n’est que de l’amitié envers un grand pays démocratique, ardant défenseur des valeurs humaines.

La Justice coûte cher. C’est pour ça qu’on l’économise. (Marcel Achard)
 
***

*

Par sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Il avait été saisi de cette loi, en application de l'article 61 de la Constitution, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Le Conseil a jugé cette loi contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a tout d'abord rappelé les normes constitutionnelles applicables. D'une part, en application de l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d'une portée normative. D'autre part, l'article 11 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la liberté de communication des pensées et des opinions. Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

En application de ces principes, une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi. Toutefois, en l'espèce, l'objet de l'article 1er de la loi déférée était de réprimer la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française ». Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

Dès lors, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution l'article 1er de la loi déférée et par voie de conséquence son article 2 qui n'en est pas séparable.

Le Conseil constitutionnel ne s'est ainsi pas prononcé dans cette décision sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien. Cette loi ne lui était pas soumise et, a fortiori, il n'a formulé aucune appréciation sur les faits en cause. De même le Conseil n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui ne réprime pas la contestation de crimes « reconnus par la loi ».

(…)

"Le président de la République a pris acte de la décision" et "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme. Il a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", indique un communiqué de la présidence.

**

* Relations Arménie-UE

Le Conseil des Affaires étrangères de l'Union européenne s’est réuni à Bruxelles le 27 Février avec comme thème : le Sud-Caucase. A l’issue de la réunion, le Conseil a publié la déclaration suivante.

"Le Conseil de l'UE salue les progrès importants réalisés dans le cadre du Partenariat oriental pour renforcer les relations de l’UE avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie.

Rappelant ses intérêts fondamentaux dans la région, notamment liés à la sécurité et la stabilité, aux réformes démocratiques, à l'énergie et aux investissements économiques, l'UE demeure résolue à promouvoir la prospérité, la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme, la bonne gouvernance, le développement durable et la coopération régionale dans le Sud-Caucase, et elle est prêt à redoubler d'efforts pour soutenir la confiance et les règlements pacifiques des conflits de la région, en étroite collaboration avec toutes les parties concernées."

En ce qui concerne l'Arménie,

"L’UE se félicite des progrès accomplis dans les négociations sur l'accord d'association (AA) entre l'UE et l'Arménie.

L’UE note que les conditions ont été respectées pour commencer les négociations sur un Libre-échange Approfondi et Complet (DCFTA) et attend avec impatience l’ouverture des négociations d’ici cet été. L'Arménie doit continuer à faire progresser la réforme sectorielle et le rapprochement réglementaire dans le commerce et les domaines connexes, en s'appuyant sur les acquis du processus de préparation de la DCFTA ; à cet égard l'UE se tient prête à fournir un soutien continu sur les bases conjointement identifiées des besoins de l'Arménie. L'UE se félicite du lancement imminent de la facilitation des visas et des négociations sur l’Accord de rapatriement.

L'UE souligne l'importance primordiale à veiller à ce que les élections parlementaires, de mai 2012, et présidentielles, de Février 2013, répondent aux normes démocratiques internationalement reconnues et qu’elle suivra de près le travail préliminaire réalisé précédant les élections.

L'UE souligne l'importance de lutter efficacement contre la corruption et se félicite de l'engagement déclaré de l'Arménie pour lutter contre la corruption. De réels progrès dans ce domaine demeurent un élément fondamental pour la croissance économique et le développement.

L'UE souligne l'importance de trouver un règlement pacifique aux conflits dans la région et appelle à un engagement fort de toutes les parties concernées. L'UE estime que les relations renforcées entre l'UE et les trois pays du Sud-Caucase ont ouvert de nouvelles voies et des possibilités pour l'UE de soutenir les efforts de règlement des conflits dans la région.

L'UE exprime sa préoccupation face à la lenteur des progrès dans les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à résoudre le conflit du Haut-Karabakh. L’UE continue d'appuyer le Groupe de Minsk de l'OSCE et reconnaît dans ce contexte les efforts déployés par le Président de la Fédération de Russie, Dimitri Medvedev, pour réaliser des progrès par des négociations trilatérales. L'UE réaffirme son soutien aux principes de Madrid et invite l'Arménie et l'Azerbaïdjan à intensifier leurs efforts pour parvenir à un accord sur ces principes de base pour la paix. L'UE rappelle la déclaration conjointe des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE lors du Sommet du G8 à Deauville le 26 mai 2011, et les engagements pris par les présidents des deux pays dans le cadre du Groupe de Minsk, et plus récemment à Sotchi, et appelle à leur pleine application. À cet égard, l'UE exprime sa préoccupation sur l’augmentation de la tension le long de la ligne de contact et souligne l'importance des mesures urgentes à mettre en œuvre pour respecter le cessez-le-feu et à adopter des mesures appropriées pour le renforcement de la confiance. L'UE est prête à fournir un soutien accru pour ces mesures de confiance, en appui et en pleine complémentarité avec le Groupe de Minsk, en vue de faciliter de nouvelles mesures visant la mise en œuvre de la paix. L’UE souligne la nécessité d'un accès inconditionnel au Haut-Karabakh et dans les régions environnantes pour les représentants de l'UE. Le Conseil invite le Haut Représentant et la Commission à élaborer, en consultation étroite avec l'OSCE, les scénarios post-conflits du Haut-Karabakh comme une base pour un engagement futur de l'UE."

(..)

Le 27 Février, l'Union européenne, représentée par la Commission européenne, et le Gouvernement arménien, représenté par le ministère des Affaires étrangères, ont démarré les négociations sur deux accords visant à faciliter respectivement les procédures de délivrance des visas de court séjour, ainsi que le rapatriement des immigrés en situation irrégulière.

La facilitation des visas et les négociations de rapatriement, font suite à l'engagement politique pris au Sommet de Prague du partenariat oriental en mai 2009. En Septembre 2011, la Commission européenne a proposé à l'Arménie l'ouverture de négociations sur la facilitation des visas et le rapatriement. Ces deux accords entreront en vigueur simultanément.

Ils prévoient notamment :
- Frais de visa réduits pour tous les citoyens,
- Dispenses de frais pour certaines catégories (par exemple : membres d’une même famille, retraités),
- Un temps de traitement maximum de 10 jours calendaires,
- Simplification des documents à fournir,
- Plus large émission de visas pour des entrées multiples pour certaines catégories (par exemple les hommes d'affaires),
- L'exemption de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique,
- Une mobilité accrue dans un environnement sécurisé et bien géré.

D'autre part, l'accord de rapatriement prévoit des obligations réciproques pour les parties contractantes concernant leurs nationaux mais également, sous certaines conditions, les ressortissants de pays tiers et les apatrides qui sont en situation irrégulière sur le territoire de l'autre partie. Suit l’exposé en détail les critères opérationnels et techniques de ce processus.

L'UE avait déjà lancé en Octobre 2011, un partenariat avec l'Arménie sur la mobilité, un cadre juridiquement non contraignant pour la gestion des mouvements de personnes, auquel participent dix Etats membres : Belgique, Bulgarie, République tchèque, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Suède.

"La signature de l'accord favorisera les intérêts de l'Arménie et de l'UE", a déclaré Rob Rozenburg, membre de la Commission européenne lors de la conférence.

De son côté, Diederik Paalman, le directeur adjoint pour la politique des visas à la Direction générale des Affaires intérieures de la Commission européenne, a déclaré: "L'accord facilitera le mouvement des citoyens, ce qui sera mutuellement bénéfique. Nous espérons que nos objectifs seront atteints prochainement".  Il a indiqué que les résultats positifs seront susceptibles d'être atteints si les deux sujets sont discutés simultanément.

(…)

Le Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a souligné la volonté de l’UE de renforcer son rôle dans le règlement du conflit du Haut Karabakh.

"Le rôle du Conseil sur cette question va être prochainement examinée," a déclaré la baronne Catherine Ashton, avant la réunion de la Commission des Affaires étrangères, appelant à la résolution immédiate du conflit.

* Brève Israël *

La société ‘Israël Aerospace Industries’ prévoit de vendre à l'Azerbaïdjan des drones et des systèmes de défense anti-aérienne à hauteur de 1,6 milliards de dollars. Transaction validée par le Ministère israélien de la Défense. Le Président du Commission islamique de Russie, Heydar Jemal, a confirmé la vente au quotidien Georgia Times.

Selon le contrat, l'Azerbaïdjan recevra des systèmes de défense anti-aériens et des systèmes de défense anti-missiles, sans préciser la quantité d’armes.

"La vente d'armes à l'Azerbaïdjan est une autre tentative d'exercer une pression psychologique sur l'Iran. La vente de drones et de systèmes de défense anti-aériens à l'Azerbaïdjan doit renforcer le niveau de conflit dans les relations Bakou-Téhéran. L’armement israélien peut donner une avance à l’Azerbaïdjan sur l'Arménie, mais les Arméniens eux-mêmes obtiennent suffisamment d'armes de l'étranger. Les Israéliens sont semblables aux Américains, ils doivent toujours préciser les conditions d’utilisation de leur armement. Je considère le contrat d'armement entre Tel-Aviv et Bakou d’être la réponse d’Israël à l’Iran. Quant à la reprise du conflit du Haut Karabakh c’est une simple question de temps. Les relations entre les Arméniens et les Azerbaïdjanais sont tendues depuis des années," a déclaré Jemal.

L'Iran a récemment accusé l'Azerbaïdjan de coopérer avec le "Mossad".

Interrogé pour savoir si le Renseignement israélien œuvrait en Azerbaïdjan, Heydar Jemal a répondu : "l'Azerbaïdjan a des liens étroits avec Israël, y compris dans le domaine militaire. La coopération militaire Bakou-Tel-Aviv implique des relations étroites dans le domaine de la reconnaissance militaire. L'Azerbaïdjan a remplacé la Turquie dans les faveurs d'Israël. Aujourd'hui, ces liens étroits ont été rompus. Les relations entre Ankara et Bakou sont relativement détériorées."

Ainsi, les tensions entre Israël et l'Iran s’accroissent. L’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) lors de sa visite la semaine dernière en l'Iran, a confirmé que Téhéran avait intensifié ses activités d'enrichissement d'uranium, et que le programme poursuit un objectif militaire.


* Le coin des experts *

*  Edgar Hovannisian : Soumgaït, Bakou et Khodjalou

"L'Azerbaïdjan est prêt à tout, même à défigurer des corps, pour atteindre ses objectifs politiques et de propagande," a déclaré le directeur adjoint des Archives nationales d’Arménie, Edgar Hovannisian, parlant des événements de Khodjalou des 25 et 26 Février 1992.

Selon Hovannisian, les événements de Soumgaït, Kirovabad, Maragha et Bakou constituent en fait un génocide, ce qui n’est pas le cas du massacre de Khodjalou. "Nous devons prendre l'initiative, si nous ne voulons pas perdre la guerre de l'information. Nous devons demander à la Cour internationale de clarifier ce qui s'est réellement passé à Soumgaït, Bakou et Khodjalou," a-t-il indiqué.

Pour l’expert, il y a deux différences majeures entre ces événements. "Les massacres de Soumgaït et de Bakou ont été commis en temps de paix, dans le cadre de l'Union soviétique, il n'y avait pas d'état d'urgence, tandis qu’à Khodjalou la guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan faisait rage depuis longtemps. Deuxièmement, le massacre de Soumgaït était un acte planifié par l'Etat, tandis que dans le cas de Khodjalou l'objectif était la neutralisation de la base militaire, avec comme corollaire l’ouverture un corridor humanitaire, pour permettre aux civils d’évacuer la ville."

"Les trente-cinq mille hommes de troupes azéris déployés dans Aghdam n’étaient pas là pour les aider. L’opposition azerbaïdjanaise (clan Aliev) avait un problème de politique intérieure à résoudre : se débarrasser de la domination de Moutalibov. Les 613 victimes civiles, massacrées à quelques km d’Aghdam sur un territoire contrôlé par l’Azerbaïdjan, ont permis de déstabiliser le pouvoir en place."

"Malheureusement, les Archives National n’ont pas de traces du procès sur les événements de Soumgaït et de Bakou, et de documents prouvant la préméditation des massacres. Tous ces documents se trouvaient à Moscou en 1988, et y sont toujours conservés même après la chute de l’Union Soviétique. Bien évidemment, les premières vidéos tournées par les médias azéris à Khodjalou ont été saisies par le clan Aliev, voire tout simplement détruites. N’existent que les vidéos mettant en scène les corps défigurés."

L’expert estime que le ministère de la Justice devrait demander à Moscou de restituer à l'Arménie les éléments en sa possession, puis demander à la Cour internationale de lancer une enquête préliminaire tant sur les événements de Soumgaït et de Bakou, que sur ceux de Khodjalou.

* Sergueï Minassian : Pénalisation du génocide en Allemagne

"La décision du Bundestag allemand concernant la pétition demandant la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la République fédérale, et notamment le génocide arménien, dépendra de la décision du Conseil constitutionnel français. Si le jugement est positif, la pétition est plus susceptible d'être adoptée en Allemagne, autrement le développement ultérieur des événements est difficile de prévoir," a déclaré le directeur adjoint de l’Institute du Caucase, Sergueï Minassian.

Sur la probabilité d'une réaction en chaîne pour l'adoption de projets de loi similaires dans toute l'Europe, il a indiqué que : "aucune réaction en chaîne n’est possible dans ce cas, parce que l'adoption de lois sur le génocide est soumise aux règles politiques, et non physiques, qui stipulent que les parties doivent être intéressées par cette question."

"La France montre un exemple de forte neutralité, d'une part, et d’une élite politique cherchant à faire passer le projet de loi, d'autre part."

En réponse à la pétition présentée le 26 Janvier dernier, la Commission des Pétitions du Bundestag a informé le Département de la reconnaissance des génocides, dirigé par le Dr Tessa Hofmann, de son intention de discuter prochainement de la question.

En Juin 2005, le Bundestag a adopté à l'unanimité et sans discussion la résolution sur le génocide arménien parrainée par l'Union chrétienne démocrate et l’Union chrétienne sociale. Le document était intitulé : "Commémoration des victimes et de la déportation des Arméniens en 1915 : l'Allemagne doit participer à la réconciliation des Arméniens et des Turcs". Bien que le document ne mentionne pas directement la reconnaissance du génocide arménien, il indique que "de nombreux historiens indépendants, ainsi que les parlements de nombreux pays et organisations internationales appellent les événements de 1915, un génocide."

* ICG : Violations du cessez-le-feu

L'International Crisis Group (ICG) a appelé la communauté internationale pour que les pays coprésidents du groupe de Minsk de l'OSCE intensifient leurs efforts pour le règlement du conflit du Haut Karabakh.

Dans son rapport, l'organisation a souligné la nécessité de créer un mécanisme d’enquêtes sur les incidents de violation du cessez-le-feu sur la ligne de contact.

**

Extrait de Radiolour et de PanArmenian



Partager

Twitter Delicious Facebook Digg Stumbleupon Favorites More