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lundi 20 février 2017

Partenariat oriental (suite)



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Commentaires et Traductions de Gérard Merdjanian

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Commentaires

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Après les trois pays du Caucase du Sud, il reste les trois autres pays de l’Est de l’ex-Union soviétique, contigüe à l’Union européenne.

Si la Moldavie et la Biélorussie gardent encore des liens étroits avec le voisin russe, il n’en est pas du tout de même avec le plus grand des six Etats du partenariat de l’Est, l’Ukraine.

A l’inverse de la Géorgie qui a subi une guerre éclair avec la Russie en Août 2008 suite à la perte de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie - mais qui n’a pas donné lieu à des mesures répressives occidentales, en Mars 2014 le gouvernement de la Crimée déclare son indépendance et devient un des Etats de la Fédération de le Russie. Cette «annexion» du territoire ukrainien entraine immédiatement des sanctions économiques à l’encontre du camarade Poutine ; sanctions sont toujours en vigueur.

A noter que l’Union européenne qui a rapidement reconnu l’indépendance du Kosovo, au grand dam de Moscou, refuse absolument de reconnaitre les peuples des pays du partenariat de l’Est qui se sont autoproclamés républiques indépendantes – Transnistrie, Abkhazie, Ossétie et Haut-Karabakh, alors qu’elle prône les valeurs de démocratie et de liberté, notamment celle du droit à l’autodétermination des peuples ! Ce qui prouve une fois de plus que la géopolitique des «grandes puissances» prime sur les droits et les libertés !

Pour nombre d’observateurs, le coup de force de Poutine sur la Crimée constitue la réponse de Moscou au coup de force des Occidentaux sur le Kossovo.


Moldavie
Le gouvernement moldave a démontré sa volonté de poursuivre une coopération étroite avec l'UE et de procéder à la mise en œuvre des accords existants.

Le 1er juillet 2016, l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie, qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet, est entré pleinement en vigueur. L'accord était appliqué à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014.

L'UE et la Moldavie ont réaffirmé leur détermination commune à mettre en œuvre leurs engagements, à savoir approfondir l'association politique et renforcer l'intégration économique entre les deux parties. Le Conseil d'association a souligné que l'accord allait prochainement entrer pleinement en vigueur, la Moldavie et tous les États membres de l'UE l'ayant désormais ratifié.

Le Conseil d'association a discuté des moyens qui permettraient de mettre fin aux blocages politiques en Moldavie, y compris via une réforme constitutionnelle et la mise en œuvre des recommandations émises par le BIDDH de l'OSCE au sujet du cadre électoral.

L'UE a appelé une nouvelle fois la Moldavie à améliorer sa législation afin de limiter de manière effective la concentration dans l'actionnariat des médias et de garantir le pluralisme le plus rapidement possible. Elle a par ailleurs indiqué qu'elle était préoccupée par le manque d'indépendance de la justice et des services répressifs et elle a demandé à la Moldavie d'entreprendre les réformes qui permettront d'assurer effectivement l'indépendance, l'efficacité et la transparence de la justice et des services de lutte contre la corruption tout en les soumettant à l'obligation de rendre des comptes.

Le Conseil d'association s'est félicité de l'adhésion de la Moldavie à l'accord de l'OMC relatif aux marchés publics et à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Le Conseil d'association a demandé que soient intensifiés les efforts visant à parvenir à un règlement global et pacifique du conflit en Transnistrie, qui soit fondé sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Moldavie et qui prévoie un statut spécial pour la Transnistrie. Il a encouragé les parties à renouveler leur participation constructive aux pourparlers, en appelant de ses vœux la reprise des négociations au format "5+2" et un dialogue renforcé dans toutes les enceintes. L'UE a souligné que l'accord d'association, qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet, offre des possibilités de modernisation et de développement pour l'ensemble du territoire de la Moldavie reconnu au niveau international et qu'elle est prête à appuyer sa mise en œuvre intégrale au bénéfice de l'ensemble de la population de Moldavie et de ses partenaires internationaux.

Dialogue sur les visas : La libéralisation du régime des visas est entrée en vigueur le 28 avril 2014. Le régime d'exemption de visa mis en place avec la Moldavie facilite les déplacements, les échanges et les contacts entre les personnes. C'est un exemple des progrès accomplis en matière d'amélioration de la mobilité avec les pays du Partenariat oriental.

Les citoyens de la République de Moldavie possédant un passeport biométrique vont pouvoir se déplacer sans visa vers l'espace Schengen et à l'intérieur de celui-ci. Le Parlement européen avait donné son feu vert à ces modifications le 27 février 2014. La République de Moldavie exempte d'ores et déjà les citoyens de l'UE de l'obligation de visa.


Biélorussie
Dans le cadre de démarches mutuelles mûrement réfléchies, l'UE renforce actuellement sa politique consistant à maintenir le contact avec la Biélorussie tout en adoptant un point de vue critique à l'égard de ce pays, notamment par des dialogues techniques sur des questions spécifiques,
la coopération menée dans le cadre du volet multilatéral du Partenariat oriental le soutien apporté à la société civile et aux victimes de la répression, l'ouverture en janvier 2014, de négociations sur les accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission et l'ouverture de négociations sur un partenariat pour la mobilité en 2015, le dialogue sur les réformes qu'il est nécessaire de mener pour moderniser la Biélorussie ainsi que sur les possibilités de développer des relations avec l'UE (y compris un éventuel soutien financier de l'UE).

En février 2016, le Conseil a pris la décision politique de ne pas prolonger les mesures restrictives pour 170 personnes et trois entreprises. Il a toutefois décidé que l'embargo sur les armes imposé à la Biélorussie et les mesures restrictives concernant quatre personnes désignées en liaison avec les disparitions non élucidées de deux personnalités politiques de l'opposition, un homme d'affaires et un journaliste, seront prolongés pour une période de douze mois. Ainsi :
-      - Le Conseil reste préoccupé par la situation des droits de l'homme en Biélorussie et rappelle que les relations entre l'UE et la Biélorussie doivent se fonder sur des valeurs communes, en particulier le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
-    - Le niveau de participation de la Biélorussie au Partenariat oriental dépend de l'évolution générale des relations entre l'UE et la Biélorussie du point de vue du respect du droit international et des droits de l'homme.
-    - Le Conseil condamne le recours à la peine de mort en Biélorussie et déplore notamment les deux peines de mort récemment prononcées dans le pays, et il exhorte les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, à titre de première étape vers son abolition. Le Conseil demande une nouvelle fois le rétablissement des droits civils et politiques des anciens prisonniers politiques et insiste sur la nécessité de garantir la liberté d'association et de réunion, y compris en permettant l'enregistrement des organisations politiques et des organisations de la société civile.
-      -  Le Conseil rappelle qu'il est fermement résolu à renforcer le soutien de l'UE à la population et à la société civile biélorusses. L'UE attache une grande importance au renforcement des contacts entre personnes avec la Biélorussie, qu'il convient d'encourager par des programmes tels qu’Erasmus+, et il espère que les négociations sur l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, l'accord de réadmission et le partenariat pour la mobilité s'achèveront rapidement et que la signature de ceux-ci interviendra dans les meilleurs délais.
-  - Le Conseil réaffirme que les relations de bon voisinage et la coopération régionale sont des éléments importants pour le renforcement de la coopération entre l'UE et la Biélorussie.
-      - Le Conseil demeure ouvert à un approfondissement des relations entre l'UE et la Biélorussie, ainsi qu'à l'adoption de nouvelles mesures pour renforcer les relations politiques et la coopération sectorielle dans un cadre approprié. Le Conseil se félicite que la Commission ait l'intention de lancer cette année une coopération sous forme de jumelage avec la Biélorussie. Il souligne l'importance que revêt le processus de réexamen de la politique européenne de voisinage et relève que la Biélorussie offre une bonne occasion d'appliquer une approche différenciée.


Ukraine
Les négociations portant sur l'accord d'association (AA) avec l'Ukraine ont été engagées en 2007. Les événements récents et la montée de nouvelles forces politiques à Kiev ont accéléré le processus de signature. Les premiers chapitres politiques de l'AA ont été signés en mars 2014. À la suite des élections présidentielles tenues en Ukraine, les chapitres restants de l'accord d'association ont été signés le 27 juin 2014, en marge du Conseil européen.

Des dispositions importantes de l'accord sont déjà appliquées à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014. Les dispositions relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet ont commencé à s'appliquer à titre provisoire le 1er janvier 2016.

Le 16 mars 2015, le Conseil d'association UE-Ukraine a approuvé le programme d'association mis à jour. Ce programme jouera un rôle important dans le pilotage du processus de réformes et de modernisation économique en Ukraine. Il constitue le principal instrument politique destiné à assurer la mise en œuvre et le suivi de l'AA.

À compter du 1er janvier 2016, l'Ukraine et l'UE ont appliqué à titre provisoire la partie de l'accord d'association consacrée à la zone de libre-échange approfondi et complet. L'Ukraine et l'UE ont été d'accord pour estimer qu'il fallait veiller au respect intégral des engagements pris dans le contexte de la zone de libre-échange approfondi et complet, y compris en renforçant encore les efforts préparatoires de l'Ukraine. Le Conseil d'association a également fait le point quant aux pourparlers trilatéraux sur la mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondi et complet. L'UE et l'Ukraine ont réaffirmé qu'elles étaient disposées à poursuivre les discussions au niveau des experts et des ministres en faisant usage de la souplesse offerte par la zone de libre-échange approfondi et complet. Elles ont souligné que toute solution trouvée devra respecter les dispositions et engagements pertinents de l'OMC.

L'UE s'est félicitée de l'engagement politique fort pris par les autorités ukrainiennes de faire avancer le processus de réformes, malgré les difficultés qui assaillent le pays, dont le conflit dans l'Est de l'Ukraine. L'UE a réaffirmé son attachement résolu à une solution politique pacifique du conflit dans l'Est de l'Ukraine, trouve fondée sur le respect de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, passant notamment par la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk par l'ensemble des parties.
- À cet égard, le Conseil d'association a approuvé l'ensemble des efforts diplomatiques consentis dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral, et a rappelé que la durée des mesures économiques restrictives de l'UE à l'encontre de la Fédération de Russie est liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. En outre, il a exprimé sa préoccupation devant l'augmentation et l'aggravation des violations du cessez-le-feu constatées récemment, et a souligné qu'il convient de libérer tous les otages et toutes les personnes illégalement détenues dans le cadre du conflit dans l'Est de l'Ukraine.
- Le Conseil d'association a exprimé sa préoccupation que lui inspire la détérioration de la situation des droits de l'homme dans la péninsule de Crimée, notamment en ce qui concerne la communauté des Tatars de Crimée, et a demandé que les acteurs internationaux des droits de l'homme puissent accéder, librement et sans restriction à l'ensemble du territoire de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol. L'UE a rappelé qu'elle ne reconnaît pas et continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
- Le Conseil d'association a pris acte de l'important soutien financier de plus de 7 milliards d'euros que l'UE et les institutions financières européennes ont consenti depuis 2014. Il a souligné que ce soutien financier aide l'Ukraine à stabiliser son économie, à la réformer conformément aux normes internationales et, à terme, à améliorer les conditions de vie de ses citoyens.
- Le Conseil d'association a salué l'adoption, le 2 décembre 2015, d'un nouveau programme de l'UE à l'appui de la décentralisation, d'un montant de 97 millions d'euros (90 millions provenant du budget de l'UE, 6 millions de l'Allemagne et 1 million de la Pologne), ainsi que l'aide complémentaire d'un montant de 10 millions d'euros au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix pour rétablir la gouvernance et consolider la paix dans l'est de l'Ukraine.



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Traductions – revue de presse

Extrait de Radiolour, de PanArmenian, de News.am, ainsi que de l’Union européenne.

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Arménie

"Les coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE ont proposé d'organiser une réunion entre les ministres des Affaires étrangères de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité", a déclaré le porte-parole du ministère arménien des Affaires étrangères, Tigran Balayan.

"Comme a déclaré le ministre des Affaires étrangères Edouard Nalbandian lors d'une conférence de presse au début du mois, nous attendons et nous verrons


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Russie

«La Russie continue de prendre des mesures pour rapprocher les positions arménienne et azerbaïdjanaise en vue de résoudre le conflit du Karabakh de manière pacifique,» a déclaré l'ambassadeur russe en Arménie, Ivan Volynkin.

"Un certain nombre de mesures ont été prises par les Coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE pour normaliser la situation après la guerre de quatre jours d’avril 2016, ce qui, je le souligne, a pu être stoppée grâce à la médiation en temps opportun de la Russie.

Malheureusement, les accords conclus lors des sommets de Vienne et de Saint-Pétersbourg, y compris ceux concernant le mécanisme d'enquête et l'expansion de la mission de surveillance de l'OSCE, n'ont pas encore été mis en œuvre.

Lors d’affrontements à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 29 décembre 2016, des militaires arméniens et un des soldats attaquants azerbaidjanais ont été tués sur le territoire de l'Arménie.

La Russie poursuit le rétablissement de la paix et de la stabilité dans le Caucase du Sud. Nous ne voyons pas d'alternative au règlement pacifique. En coopération avec les partenaires du groupe de Minsk, nous allons poursuivre nos efforts pour rapprocher les positions des parties", a-t-il assuré.

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Etats-Unis

«Les Etats-Unis ont mis en garde l'Azerbaïdjan contre ses tentatives de forcer la fermeture du bureau de l'OSCE à Erevan. Nous sommes très préoccupés par la situation concernant le Bureau de l'OSCE à Erevan", a déclaré le Chargé d'Affaires des Etats-Unis, Kate M. Byrnes, au Conseil permanent de l'OSCE à Vienne.

«Ce bureau, comme toutes les missions et institutions de l'OSCE sur le terrain, est un élément important du travail accompli par cette organisation pour aider les États participants à mettre en œuvre leurs engagements envers l'OSCE.

Si le Bureau à Erevan devait être forcé de fermer, cela refléterait mal l'engagement de l'Azerbaïdjan et de son gouvernement envers l'OSCE.

Nous exhortons le gouvernement de l'Azerbaïdjan à s'engager de manière constructive pour trouver une solution de compromis le plus tôt possible qui permettra au bureau à Erevan de rester ouvert», a insisté Byrnes.

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Suisse

«Un accord de long terme et une paix durable au Karabakh sont des intérêts économiques et politiques de l'Arménie,» a déclaré l'ambassadeur de la Suisse en Arménie, Lukas Gasser, lors de la conférence de presse "Relations Arménie-Suisse" à Erevan.

"La Suisse a toujours soutenu le règlement pacifique du conflit du Karabakh. Nous continuons à offrir nos services qui font partie de nos activités à l'étranger. En 1996 et 2014, lorsque la Suisse a présidé l'OSCE, nous avons été très impliqués dans 


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France

«Les coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE n'épargnent aucun effort pour créer les conditions de reprise du dialogue,» a déclaré l'ambassadeur de France en Arménie, Jean-François Charpentier, lors d'une conférence de presse.

«Les médiateurs sont convaincus qu'il n'existe aucune alternative à un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh. Il y a eu de nombreuses victimes au cours de la brève guerre qui a eu lieu au début du mois d'avril 2016 et cette situation ne peut être 


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Turquie

Le ministre des Transports, de la Mer et des Communications de la Turquie, Ahmet Arslan, a fait allusion à la frontière fermée entre son pays avec l'Arménie, en parlant du développement de Kars.

"Malheureusement, la frontière arménienne est fermée. Si seulement elle pouvait s’ouvrir. Mais cela nécessite une condition : Que l'Arménie mette fin à son occupation du Karabakh et établisse des relations avec l'Azerbaïdjan. Alors nous ouvrirons la frontière ici aussi.»



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Extrait de Radiolour, de PanArmenian, de News.am, ainsi que de l’Union européenne.




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